Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

L'application MangeMalin est éditée par :

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent souscrire à un abonnement mensuel au sein de l'application MangeMalin, via l'App Store.

3. Fonctionnement de l'abonnement

L'abonnement proposé donne accès complet à l'application, disponibles après paiement via le système d'abonnement intégré d'Apple (In-App Purchase).

3.1. Prix

Le prix de l'abonnement mensuel est indiqué dans l'application au moment de la souscription. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, sous réserve des règles imposées par l'App Store. En cas de modification, l'utilisateur sera informé par Apple.

3.2. Paiement

Les paiements sont traités exclusivement via l'App Store. Aucune information bancaire n'est stockée ou traitée par SAS L&Aco. Apple est seul responsable du traitement, de la sécurité et de la gestion des transactions.

3.3. Renouvellement automatique

L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois, sauf annulation par l'utilisateur au moins 24 heures avant la date de renouvellement, via les paramètres de son compte Apple.

3.4. Annulation

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte Apple. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà réglée.

4. Droit de rétractation

Conformément aux conditions de l'App Store, le droit de rétractation peut être limité dans le cadre des contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Pour toute demande de remboursement, l'utilisateur doit s'adresser directement à Apple.

5. Responsabilité

SAS L&Aco ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement lié à l'App Store, au système de paiement ou à l'impossibilité d'accéder au contenu premium en raison de problèmes techniques externes à l'application.

6. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est collectée ou conservée par l'application. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents dans l'application MangeMalin (textes, logos, graphismes, fonctionnalités, etc.) sont la propriété exclusive de SAS L&Aco et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société, sauf disposition impérative contraire.